Formation Droit Social - Les règles à connaître et les pièges à éviter des licenciements pour motif économique
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique du licenciement économique. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité, experts-comptables et collaborateurs de cabinets. -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
26/09/2024 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC/pers )
Introduction :
Définition du licenciement pour motif économique. Déterminer la procédure applicable en fonction du nombre des licenciements
Le motif économique du licenciement
- Les causes économiques du licenciement
- Les conséquences sur l’emploi
- L’obligation de reclassement interne
- La détermination de l’ordre de licenciements
La procédure de licenciement économique individuel
- Consultation des représentants du personnel
- L’entretien préalable
- La notification du licenciement
Les procédures de licenciement collectif de moins de 10 salariés
- Règles identiques à celles du licenciement individuel
- Consultation du CSE
- Licenciement des salariés
- Information de l’administration
Les licenciements collectifs de 10 salariés ou plus
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés : Elaboration du PSE
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Formation sanctionnée par une attestation de présence
