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  • Karine BOEUF ETESSE
  • Droit Social
  • 390 € HT
Formation Droit Social - Les règles à connaître et les pièges à éviter des licenciements pour motif économique
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Maîtriser le cadre juridique du licenciement économique. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.
  • Public visé

    Public visé

    Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité, experts-comptables et collaborateurs de cabinets.
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Karine BŒUF-ETESSE
  • Date

    Date

    19/04/2021
  • Durée

    Durée

    1 jour
  • Tarif

    390 € HT (468 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction : 

Définition du licenciement pour motif économique. Déterminer la procédure applicable en fonction du nombre des licenciements

Le motif économique du licenciement

  • Les causes économiques du licenciement
  • Les conséquences sur l’emploi
  • L’obligation de reclassement interne
  • La détermination de l’ordre de licenciements

La procédure de licenciement économique individuel

  • Consultation des représentants du personnel
  • L’entretien préalable
  • La notification du licenciement

Les procédures de licenciement collectif de moins de 10 salariés

  • Règles identiques à celles du licenciement individuel
  • Consultation du CSE
  • Licenciement des salariés
  • Information de l’administration

Les licenciements collectifs de 10 salariés ou plus

  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés : Elaboration du PSE
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

 

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

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