Formation Droit Social - Les règles à connaître et les pièges à éviter des licenciements pour motif économique
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique du licenciement économique. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité, experts-comptables et collaborateurs de cabinets. -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
25/09/2026 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC)
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction :
Définition du licenciement pour motif économique. Déterminer la procédure applicable en fonction du nombre des licenciements
Le motif économique du licenciement
- Les causes économiques du licenciement
- Les conséquences sur l’emploi
- L’obligation de reclassement interne
- La détermination de l’ordre de licenciements
La procédure de licenciement économique individuel
- Consultation des représentants du personnel
- L’entretien préalable
- La notification du licenciement
Les procédures de licenciement collectif de moins de 10 salariés
- Règles identiques à celles du licenciement individuel
- Consultation du CSE
- Licenciement des salariés
- Information de l’administration
Les licenciements collectifs de 10 salariés ou plus
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés : Elaboration du PSE
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Formation sanctionnée par une attestation de présence
