Mentions légales

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INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet www.dynamique-rh.fr est la propriété de DYNAMIQUE RH.

La société DYNAMIQUE RH est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 808 749 980 et dont le siège est Résidence Eden Green, Bât. B 52 route de France à 06800 CAGNES-SUR-MER

Le directeur de publication du site www.dynamique-rh.fr est Madame Anne Sophie GARRIGUES – au siège de ladite société.

E-mail :  as.garrigues@dynamique-rh.com

Le site Internet www.dynamique-rh.fr a été réalisé par ADOSIS CONSEIL, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes, sous le numéro 533 635 793, ayant son siège social à Biot 06410, 26 route de Valbonne.

Hébergement

O2Switch

SAS au capital de 100000€
RCS 510 909 80700024

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – France

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont DYNAMIQUE RH est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société DYNAMIQUE RH a la propriété exclusive de l’architecture du site, des textes, des photos, des schémas et dessins.

Sauf autorisation préalable de DYNAMIQUE RH, toute modification, reproduction, exploitation ou représentation, ou en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite. Toute reproduction d’un élément du site et sans autorisation préalable de DYNAMIQUE RH constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuites.

CONFIDENTIALITÉ

La société DYNAMIQUE RH est susceptible de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés.

Pour veiller à leur bonne application, le 2 AVRIL 2019, DYNAMIQUE RH a informé la CNIL de la désignation de RIMA CONSEILS ET SERVICES en tant que délégué à la protection des données (DPO).

Cette désignation porte le numéro DPO-55578 et a pris effet le 03/04/2019.

Ainsi, le fichier de données personnelles, constituées par les informations inscrites par les clients, est légalement utilisé.

DYNAMIQUE RH collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects.

La société DYNAMIQUE RH ne pourra pas, sauf accord exprès de votre part, les transmettre à des partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.

Pour plus d’information cliquez sur ce lien : la charte de DYNAMIQUE RH     (lien à créer avec la charte sur le site)

Pour toute demande d‘opposition ou de suppression portant sur ce type d’informations : avec votre émail d’inscription, vous pouvez faire valoir vos droits à l’adresse :

dpodynamiquerh@rima-conseils-et-services.fr

COOKIES ET TRACEURS

Le site Internet www.dynamique-rh.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites.

Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

RESPONSABILITÉ / AVERTISSEMENT

DYNAMIQUE RH met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omission, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par le mauvais usage de ceux-ci. DYNAMIQUE RH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site. Malgré le soin apporté à la réalisation du site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent apparaître dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous en informer. 
DYNAMIQUE RH s'efforce de maintenir accessibles ses pages en permanence mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison.

En aucun cas DYNAMIQUE RH ne pourra être tenue responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Par ailleurs, certains liens hypertextes peuvent conduire à la consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites, DYNAMIQUE RH n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu au titre de l'activation du lien.

IMPORTANT : Pour être client de DYNAMIQUE RH, lors de l’inscription, il faudra accepter les conditions générales de vente qu’il conviendra de lire entièrement.

La charte de DYNAMIQUE RH

Généralités

La présente charte de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel DYNAMIQUE RH peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont DYNAMIQUE RH en qualité d'éditeur du site Internet www.dynamique-rh.com/ des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peuvent être amenés à les utiliser.

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte. Notre objectif est de vous communiquer notre Charte, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Charte fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

DYNAMIQUE RH s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour veiller à leur bonne application, DYNAMIQUE RH a informé la CNIL de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO).
Cette désignation porte le numéro DPO-55578 et a pris effet le 3 avril 2019.

  1. DYNAMIQUE RH collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients. Le terme client est défini par toute personne inscrite sur le site à quelque titre que ce soit

1.1 DYNAMIQUE RH s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.

  • 2 DYNAMIQUE RH collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait.
  • 3 DYNAMIQUE RH veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité.
  • 4 DYNAMIQUE RH informe les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.

 

  1. DYNAMIQUE RH exploite les données personnelles collectées dans le cadre de son activité.
  • 1 DYNAMIQUE RH assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données.
  • 2 DYNAMIQUE RH utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
  • 3 DYNAMIQUE RH ne communique des données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
  • 4 DYNAMIQUE RH s’interdit de communiquer à quiconque les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

 

  1. DYNAMIQUE RH prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
  • 1 DYNAMIQUE RH met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
  • 2 DYNAMIQUE RH délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui sont clientes.
  • 3 DYNAMIQUE RH sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
  • 4 DYNAMIQUE RH effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles.
  • 5 DYNAMIQUE RH impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

 

  1. DYNAMIQUE RH respecte les durées de conservation des données personnelles.
  • 1 DYNAMIQUE RH limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi.
  • 2 DYNAMIQUE RH s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.
  1. DYNAMIQUE RH informe ses clients de leurs droits en matière de données personnelles.
  • 1 DYNAMIQUE RH les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes. 
  • 2 DYNAMIQUE RH les informe de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale.

Protection des données personnelles

DYNAMIQUE RH responsable des traitements et ADOSIS en sa qualité de sous-traitant pour le compte de DYNAMIQUE RH s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.dynamique-rh.com/  soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ADOSIS et DYNAMIQUE RH appliquent ainsi une charte stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • ADOSIS et DYNAMIQUE RH sont engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
  • DYNAMIQUE RH dispose d'un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) RIMA CONSEILS ET SERVICES, déclaré auprès de la CNIL le 3 avril 2019 sous le numéro 55578 : dpodynamiquerh@rima-conseils-et-services.fr

 

 Généralités

La présente charte de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel ADOSIS et DYNAMIQUE RH peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont ADOSIS et DYNAMIQUE RH en qualité d'éditeur du site Internet www.dynamique-rh.com/ des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peuvent être amenés à les utiliser.

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte. Notre objectif est de vous communiquer notre Charte, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Charte fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Pourquoi vos Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées (finalité du traitement)

DYNAMIQUE RH met en œuvre des traitements pour la gestion des fiches de paie, la gestion des ressources humaine en général et des prospects pour les formations.

  • La collecte des informations est obligatoire pour rédiger les contrats, les fiches de paie et le paiement des charges sociales (intérêts légitimes).

Les traitements réalisés sont effectués par la plateforme iSuite RH du Groupe Exentis.

Les traitements réalisés sont :

  • Consultation
  • Modification
  • Archivage
  • Suppression
  • Anonymisation
  • Export

Quelles sont les données personnelles collectées

  • Pour les employeurs : dénomination et coordonnées de la personne morale, la civilité, nom et prénom, la fonction, l'adresse complète, le n° de téléphone, portable, fax, l'adresse e-mail, le login et le mot de passe, la dernière adresse IP utilisée
  • Pour les employés : civilité, nom, prénom, fonction, téléphone, portable, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale et tous les éléments pour remplir une fiche de paye.

Ces données ne sont cédées à aucun tiers.

Où et comment vos données personnelles sont conservées

En France, sur des serveurs administrés par Groupe Exentys, hébergés chez OVH

Durée de conservation de vos données personnelles

Tant que cela est nécessaire au service, 5 ans après l’arrêt d’activité de l’employé ou après la cessation des relations.

 Il est possible de faire une demande pour anonymiser manuellement les données dans le logiciel.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité) et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le Délégué à la protection des données (DPO).

Comment contacter le DPO ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel sur ce site, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en envoyant un mail à : RIMA Conseils et Services dpodynamiquerh@rima-conseils-et-services.fr

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Email : contact@dynamique-rh.com

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