Formation Droit Social - INTRA - La rupture du contrat de travail monégasque
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- Anne-Sophie GARRIGUES
- Droit Social
- 1200 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Connaitre et respecter les spécificités du droit du travail monégasque concernant la rupture du contrat de travail -
Public visé
Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs, Collaborateurs social. Spécifique à Monaco -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques et remise d'un manuel -
Intervenant expert
Anne-Sophie GARRIGUES -
Date
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Durée
1 jour INTRA -
Tarif
1200 € HT (1440 € TTC/pers )
Introduction
Le droit de rompre le contrat de travail
Les différentes formes de rupture
- Démission
- Prise d’acte
- Rupture légitime du salarié
- Rupture d’un commun accord
- Ruptures non décidées par l’employeur (invalidité, inaptitude, décès)
- Rupture du fait de l’employeur
Zoom sur les ruptures du fait de l’employeur
- Motifs de licenciement
- Formalisme du licenciement
- L’article 6 de la loi n°729 du 16/03/1963
- Les interdictions de licencier
Règles communes aux différents cas de rupture
- Préavis
- Documents à remettre au moment de la sortie
- Obligations après la rupture du contrat
Les indemnités de rupture
- Indemnité de congédiement monégasque
- Indemnité de licenciement monégasque
- La règle de non cumul des indemnités
Formation sanctionnée par une attestation de présence
