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  • Anne-Sophie GARRIGUES
  • Droit Social
  • 1200 € HT
Formation Droit Social - INTRA - La rupture du contrat de travail monégasque
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Connaitre et respecter les spécificités du droit du travail monégasque concernant la rupture du contrat de travail
  • Public visé

    Public visé

    Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs, Collaborateurs social. Spécifique à Monaco
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Anne-Sophie GARRIGUES
  • Date

    Date

  • Durée

    Durée

    1 jour INTRA
  • Tarif

    1200 € HT (1440 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction

Le droit de rompre le contrat de travail

Les différentes formes de rupture

  • Démission
  • Prise d’acte
  • Rupture légitime du salarié
  • Rupture d’un commun accord
  • Ruptures non décidées par l’employeur (invalidité, inaptitude, décès)
  • Rupture du fait de l’employeur

Zoom sur les ruptures du fait de l’employeur

  • Motifs de licenciement
  • Formalisme du licenciement
  • L’article 6 de la loi n°729 du 16/03/1963
  • Les interdictions de licencier

Règles communes aux différents cas de rupture

  • Préavis
  • Documents à remettre au moment de la sortie
  • Obligations après la rupture du contrat

Les indemnités de rupture

  • Indemnité de congédiement monégasque
  • Indemnité de licenciement monégasque
  • La règle de non cumul des indemnités

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

 

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

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