Formation Droit Social - INTRA - La rupture du contrat de travail monégasque
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- Anne-Sophie GARRIGUES
- Droit Social
- 1200 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Connaitre et respecter les spécificités du droit du travail monégasque concernant la rupture du contrat de travail -
Public visé
Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs, Collaborateurs social. Spécifique à Monaco -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques et remise d'un manuel -
Intervenant expert
Anne-Sophie GARRIGUES -
Date
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Durée
1 jour INTRA -
Tarif
1200 € HT (1440 € TTC)
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction
Le droit de rompre le contrat de travail
Les différentes formes de rupture
- Démission
- Prise d’acte
- Rupture légitime du salarié
- Rupture d’un commun accord
- Ruptures non décidées par l’employeur (invalidité, inaptitude, décès)
- Rupture du fait de l’employeur
Zoom sur les ruptures du fait de l’employeur
- Motifs de licenciement
- Formalisme du licenciement
- L’article 6 de la loi n°729 du 16/03/1963
- Les interdictions de licencier
Règles communes aux différents cas de rupture
- Préavis
- Documents à remettre au moment de la sortie
- Obligations après la rupture du contrat
Les indemnités de rupture
- Indemnité de congédiement monégasque
- Indemnité de licenciement monégasque
- La règle de non cumul des indemnités
Formation sanctionnée par une attestation de présence
