Formation Droit Social - Comment préparer au mieux le licenciement d’un salarié ?
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique du licenciement. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
21/11/2024 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC/pers )
Introduction
Définition du licenciement individuel
Les motifs du licenciement pour cause personnelle
- Les motifs qui justifient un tel licenciement
- Les restrictions au pouvoir de licencier
La procédure du licenciement individuel non économique
- Le champ d’application
- Le déroulement de la procédure
- Les suites et effets accessoires du licenciement
Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou infondé
- Les sanctions du licenciement nul
- Les sanctions du licenciement abusif
- Les sanctions du licenciement irrégulier
L’indemnité forfaitaire de rupture
- Cas d’application
- Barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation
- Défaut d’accord des parties
- Régime social et fiscal de l’indemnité
Formation sanctionnée par une attestation de présence
