Formation Droit Social - Comment préparer au mieux le licenciement d’un salarié ?
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction
Définition du licenciement individuel
Les motifs du licenciement pour cause personnelle
- Les motifs qui justifient un tel licenciement
- Les restrictions au pouvoir de licencier
La procédure du licenciement individuel non économique
- Le champ d’application
- Le déroulement de la procédure
- Les suites et effets accessoires du licenciement
Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou infondé
- Les sanctions du licenciement nul
- Les sanctions du licenciement abusif
- Les sanctions du licenciement irrégulier
L’indemnité forfaitaire de rupture
- Cas d’application
- Barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation
- Défaut d’accord des parties
- Régime social et fiscal de l’indemnité
Formation sanctionnée par une attestation de présence








