Toutes les formations Droit Social

  • Karine BOEUF ETESSE
  • Droit Social
  • 390 € HT
Formation Droit Social - Comment préparer au mieux le licenciement d’un salarié ?
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Maîtriser le cadre juridique du licenciement. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.
  • Public visé

    Public visé

    Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Karine BŒUF-ETESSE
  • Date

    Date

    23/11/2021
  • Durée

    Durée

    1 jour
  • Tarif

    390 € HT (468 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction

Définition du licenciement individuel

Les motifs du licenciement pour cause personnelle

  • Les motifs qui justifient un tel licenciement
  • Les restrictions au pouvoir de licencier

La procédure du licenciement individuel non économique

  • Le champ d’application
  • Le déroulement de la procédure
  • Les suites et effets accessoires du licenciement

Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou infondé

  • Les sanctions du licenciement nul
  • Les sanctions du licenciement abusif
  • Les sanctions du licenciement irrégulier

L’indemnité forfaitaire de rupture

  • Cas d’application
  • Barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation
  • Défaut d’accord des parties
  • Régime social et fiscal de l’indemnité

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

Contactez-nous

Coordonnées

52 rte de France
Eden Green bât B
06800 CAGNES SUR MER

Email : contact@dynamique-rh.com

09.86.12.59.21

© Dynamique RH 2021 - Tous Droits Réservés – Mentions légales - Site créé par Adosis