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  • Karine BOEUF ETESSE
  • Droit Social
  • 390 € HT
Formation Droit Social - Comment gérer l’inaptitude du salarié ?
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Maîtriser le cadre juridique de l’inaptitude. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.
  • Public visé

    Public visé

    Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Karine BŒUF-ETESSE
  • Date

    Date

    7/10/2021
  • Durée

    Durée

    1 jour
  • Tarif

    390 € HT (468 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction

Seuls les cas d’inaptitude d’un salarié non protégé seront traités

 

Cadre juridique de l’inaptitude

  • Salariés concernés
  • Uniformisation de la procédure d’inaptitude

La constatation de l’inaptitude

  • Compétence exclusive du médecin du travail
  • Examens médicaux pouvant donner lieu à un avis d’inaptitude
  • Visite de reprise
  • Déclaration d’inaptitude

L’obligation de reclassement du salarié inapte

  • L’obligation légale de reclasser
  • La procédure de reclassement

Le licenciement pour inaptitude

  • Justification du licenciement pour inaptitude
  • Procédure de licenciement pour inaptitude
  • Indemnités liées au licenciement
  • Sanctions applicables au licenciement irrégulier, abusif ou nul
  • Remboursement des indemnités par un tiers fautif

Les cas particuliers

  • La reprise du salaire en l’absence de licenciement
  • Cas particuliers des CDD
  • Cas particulier du salarié déclaré invalide

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

 

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

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