Formation Droit Social - Comment gérer l’inaptitude du salarié ?
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique de l’inaptitude. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
17/10/2024 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC/pers )
Introduction
Seuls les cas d’inaptitude d’un salarié non protégé seront traités
Cadre juridique de l’inaptitude
- Salariés concernés
- Uniformisation de la procédure d’inaptitude
La constatation de l’inaptitude
- Compétence exclusive du médecin du travail
- Examens médicaux pouvant donner lieu à un avis d’inaptitude
- Visite de reprise
- Déclaration d’inaptitude
L’obligation de reclassement du salarié inapte
- L’obligation légale de reclasser
- La procédure de reclassement
Le licenciement pour inaptitude
- Justification du licenciement pour inaptitude
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Indemnités liées au licenciement
- Sanctions applicables au licenciement irrégulier, abusif ou nul
- Remboursement des indemnités par un tiers fautif
Les cas particuliers
- La reprise du salaire en l’absence de licenciement
- Cas particuliers des CDD
- Cas particulier du salarié déclaré invalide
Formation sanctionnée par une attestation de présence
