Formation Droit Social - Comment gérer l’inaptitude du salarié ?
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique de l’inaptitude. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
16/10/2026 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC)
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction
Seuls les cas d’inaptitude d’un salarié non protégé seront traités
Cadre juridique de l’inaptitude
- Salariés concernés
- Uniformisation de la procédure d’inaptitude
La constatation de l’inaptitude
- Compétence exclusive du médecin du travail
- Examens médicaux pouvant donner lieu à un avis d’inaptitude
- Visite de reprise
- Déclaration d’inaptitude
L’obligation de reclassement du salarié inapte
- L’obligation légale de reclasser
- La procédure de reclassement
Le licenciement pour inaptitude
- Justification du licenciement pour inaptitude
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Indemnités liées au licenciement
- Sanctions applicables au licenciement irrégulier, abusif ou nul
- Remboursement des indemnités par un tiers fautif
Les cas particuliers
- La reprise du salaire en l’absence de licenciement
- Cas particuliers des CDD
- Cas particulier du salarié déclaré invalide
Formation sanctionnée par une attestation de présence
