Formation Droit Social - L’impact des accidents du travail

Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Introduction
Notion d’accident du travail et accident de trajet
La déclaration de l’accident et les premières démarches
- Les obligations déclaratives de la victime
- Les obligations déclaratives de l’employeur
- Cas particuliers des entreprises de travail temporaire
- La situation de la victime après la déclaration et la constatation médicale de l’accident
L’instruction du dossier
- L’ouverture de l’instruction
- Les mesures d’instruction à la disposition de la caisse
- L’évolution de l’état de santé de la victime et le suivi de l’accident
L’information sur la procédure d’instruction :
- Les destinataires de l’information
- L’étendue de l’information
- La sanction du défaut d’information
La décision de la Caisse
- Le formalisme et la portée de la décision
- Le recours de l’employeur
- La contestation d’ordre médical et le recours de la victime
Les responsabilités
- La faute de l’employeur
- La faute de la victime
- La faute d’un tiers
Les incidences des accidents du travail sur la relation de travail
- Durée de la suspension du contrat de travail
- Situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
- Situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail
- Indemnités ou pénalités liées au licenciement
Formation sanctionnée par une attestation de présence