Formation Droit Social - L’impact des accidents du travail
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique des accidents de travail et trajet. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
22/06/2026 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC)
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction
Notion d’accident du travail et accident de trajet
La déclaration de l’accident et les premières démarches
- Les obligations déclaratives de la victime
- Les obligations déclaratives de l’employeur
- Cas particuliers des entreprises de travail temporaire
- La situation de la victime après la déclaration et la constatation médicale de l’accident
L’instruction du dossier
- L’ouverture de l’instruction
- Les mesures d’instruction à la disposition de la caisse
- L’évolution de l’état de santé de la victime et le suivi de l’accident
L’information sur la procédure d’instruction :
- Les destinataires de l’information
- L’étendue de l’information
- La sanction du défaut d’information
La décision de la Caisse
- Le formalisme et la portée de la décision
- Le recours de l’employeur
- La contestation d’ordre médical et le recours de la victime
Les responsabilités
- La faute de l’employeur
- La faute de la victime
- La faute d’un tiers
Les incidences des accidents du travail sur la relation de travail
- Durée de la suspension du contrat de travail
- Situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
- Situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail
- Indemnités ou pénalités liées au licenciement
Formation sanctionnée par une attestation de présence
