Introduction

Notion d’accident du travail et accident de trajet

La déclaration de l’accident et les premières démarches

• Les obligations déclaratives de la victime
• Les obligations déclaratives de l’employeur
• Cas particuliers des entreprises de travail temporaire
• La situation de la victime après la déclaration et la constatation médicale de l’accident

L’instruction du dossier

• L’ouverture de l’instruction
• Les mesures d’instruction à la disposition de la caisse
• L’évolution de l’état de santé de la victime et le suivi de l’accident

L’information sur la procédure d’instruction :

• Les destinataires de l’information
• L’étendue de l’information
• La sanction du défaut d’information

La décision de la Caisse

• Le formalisme et la portée de la décision
• Le recours de l’employeur
• La contestation d’ordre médical et le recours de la victime

Les responsabilités

• La faute de l’employeur
• La faute de la victime
• La faute d’un tiers

Les incidences des accidents du travail sur la relation de travail

• Durée de la suspension du contrat de travail
• Situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
• Situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail
• Indemnités ou pénalités liées au licenciement

Formation sanctionnée par une attestation de présence