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  • Karine BOEUF ETESSE
  • Droit Social
  • 390 € HT
Formation Droit Social - L’impact des accidents du travail
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Maîtriser le cadre juridique des accidents de travail et trajet. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux
  • Public visé

    Public visé

    Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Karine BŒUF-ETESSE
  • Date

    Date

    22/06/2021
  • Durée

    Durée

    1 jour
  • Tarif

    390 € HT (468 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction

Notion d’accident du travail et accident de trajet

 

La déclaration de l’accident et les premières démarches

  • Les obligations déclaratives de la victime
  • Les obligations déclaratives de l’employeur
  • Cas particuliers des entreprises de travail temporaire
  • La situation de la victime après la déclaration et la constatation médicale de l’accident

L’instruction du dossier

  • L’ouverture de l’instruction
  • Les mesures d’instruction à la disposition de la caisse
  • L’évolution de l’état de santé de la victime et le suivi de l’accident

L’information sur la procédure d’instruction :

  • Les destinataires de l’information
  • L’étendue de l’information
  • La sanction du défaut d’information

La décision de la Caisse

  • Le formalisme et la portée de la décision
  • Le recours de l’employeur
  • La contestation d’ordre médical et le recours de la victime

Les responsabilités

  • La faute de l’employeur
  • La faute de la victime
  • La faute d’un tiers

Les incidences des accidents du travail sur la relation de travail

  • Durée de la suspension du contrat de travail
  • Situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
  • Situation du salarié à l’issue de la suspension du contrat de travail
  • Indemnités ou pénalités liées au licenciement

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

 

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

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