Toutes les formations Droit Social

  • Karine BOEUF ETESSE
  • Droit Social
  • 390 € HT
Formation Droit Social - Bien rédiger le contrat de travail
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.
  • Public visé

    Public visé

    Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Karine BŒUF-ETESSE
  • Date

    Date

    20/05/2021
  • Durée

    Durée

    1 jour
  • Tarif

    390 € HT (468 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction : 

Définition du contrat de travail

Conclusion du contrat de travail

  • Conditions générales de validité du contrat
  • Conditions de forme
  • Conditions de fond

Typologie des clauses du contrat de travail

  • Conditions de validité
  • Exemples de clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail (période d’essai notamment) 

Clauses relatives à l’exécution du contrat

  • La clause de dédit-formation
  • La clause de domicile
  • La clause d’exclusivité
  • La clause d’objectifs de quotas et de résultats
  • La clause de secret professionnel
  • La clause de mobilité

La clause de non-concurrence

  • Objet et distinction avec d’autres clauses
  • Conditions de validité
  • Annulation et révision des clauses de non-concurrence
  • Adjonction d’une clause dans le contrat en cours
  • Difficultés liées à la mise en jeu de la clause de non-concurrence
  • Renonciation de l’employeur
  • Sanctions de la violation de la clause de non-concurrence et clauses pénales
  • Responsabilité du nouvel employeur

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

 

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

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