Formation Droit Social - Bien rédiger le contrat de travail
-
- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
-
Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
18/04/2024 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC/pers )
Introduction :
Définition du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail
- Conditions générales de validité du contrat
- Conditions de forme
- Conditions de fond
Typologie des clauses du contrat de travail
- Conditions de validité
- Exemples de clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail (période d’essai notamment)
Clauses relatives à l’exécution du contrat
- La clause de dédit-formation
- La clause de domicile
- La clause d’exclusivité
- La clause d’objectifs de quotas et de résultats
- La clause de secret professionnel
- La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
- Objet et distinction avec d’autres clauses
- Conditions de validité
- Annulation et révision des clauses de non-concurrence
- Adjonction d’une clause dans le contrat en cours
- Difficultés liées à la mise en jeu de la clause de non-concurrence
- Renonciation de l’employeur
- Sanctions de la violation de la clause de non-concurrence et clauses pénales
- Responsabilité du nouvel employeur
Formation sanctionnée par une attestation de présence
