Formation Droit Social - Bien rédiger le contrat de travail
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- Karine BOEUF ETESSE
- Droit Social
- 390 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre juridique du contrat de travail. Sécuriser la gestion du personnel. Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux. -
Public visé
Responsables et collaborateurs du service RH, paie, comptabilité. Experts-Comptables et collaborateurs de cabinets. Avocat en droit social ou généraliste -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, remise d'un manuel, questionnaire « avant/après » -
Intervenant expert
Karine BŒUF-ETESSE -
Date
25/06/2026 -
Durée
1 jour -
Tarif
390 € HT (468 € TTC)
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction :
Définition du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail
- Conditions générales de validité du contrat
- Conditions de forme
- Conditions de fond
Typologie des clauses du contrat de travail
- Conditions de validité
- Exemples de clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail (période d’essai notamment)
Clauses relatives à l’exécution du contrat
- La clause de dédit-formation
- La clause de domicile
- La clause d’exclusivité
- La clause d’objectifs de quotas et de résultats
- La clause de secret professionnel
- La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
- Objet et distinction avec d’autres clauses
- Conditions de validité
- Annulation et révision des clauses de non-concurrence
- Adjonction d’une clause dans le contrat en cours
- Difficultés liées à la mise en jeu de la clause de non-concurrence
- Renonciation de l’employeur
- Sanctions de la violation de la clause de non-concurrence et clauses pénales
- Responsabilité du nouvel employeur
Formation sanctionnée par une attestation de présence
