Formation Droit Social - La gestion du personnel au quotidien

Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Introduction :
Les sources du Droit du Travail
Les principaux registres obligatoires
- Registre unique du personnel
- Registre des délégués du personnel
- Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Registre des contrôles de sécurité
- Registre des repos hebdomadaires particuliers
Les différents types de contrat de travail
- CDI
- CDD
- Contrats d’apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Les contrats aidés
- Le temps partiel.
Les procédures disciplinaires
- L’échelle des sanctions
- Le déroulement des procédures
- Les points de vigilance.
La gestion des absences (droits et devoirs des parties)
- Les absences nécessitant l’autorisation de l’employeur
- Les absences s’imposant à l’employeur
Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
- Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
- Le calcul des droits à congés payés
La rupture du contrat de travail
- La démission et le départ en retraite
- La mise à la retraite
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- La prise d’acte de rupture
Formation sanctionnée par une attestation de présence