Niché au cœur d’une région économiquement attractive, le cabinet d’Anne-Sophie Garrigues, Dynamique RH, vous accompagne également dans la gestion des travailleurs détachés. Un cas de figure qui semble particulier et qui pourtant est bien plus courant que ce vous croyez. Grâce aux compétences de toute l’équipe, nous vous simplifions les démarches, parfois contraignantes et vous évitons la perte de temps. Faisons le point sur ce mode d’emploi en forte croissance, dont les modalités et le fonctionnement restent encore trop peu connus.
Entreprise étrangère qui souhaite détacher des salariés sur l’Hexagone ? Société française ayant des travailleurs à l’international ? Nous pouvons intervenir dans différents types de prestations, vous offrant ainsi la possibilité de faciliter votre quotidien. Découvrons tout cela ensemble !
Le fonctionnement des travailleurs détachés
Les travailleurs détachés sont plus de 34% dans les secteurs de l’industrie ou de la construction. Dans le domaine des services : 2 personnes sur 10 en sont également. Si en 2019, ces chiffres étaient à la hausse, avec près de 6% d’augmentation globale, il n’en demeure pas moins que la pandémie de la Covid-19 a bouleversé cette nouvelle tendance. Mais comme rien n’échappe à la mondialisation : tout a pu reprendre son cours et les entreprises ayant besoin de ce type de services s’avèrent plus que nombreuses.
En effet, la flexibilité offerte par la tendance à l’externalisation ou à l’expatriation est une chance dont les entreprises veulent profiter. Et pour vous épauler au mieux, quoi de plus rassurant que de faire appel à de vrais professionnels en la matière ?
Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?
Faisons un point sur le statut de travailleur détaché. Une petite définition s’impose : il s’agit d’un salarié qui est envoyé par son employeur, dans un autre pays que celui dans lequel est initialement installée l’entreprise. L’objectif étant que celui-ci réalise une mission pour une durée déterminée. Par conséquent, ces personnes-là ne séjournent que temporairement dans un territoire, dit d’accueil.
Pour mieux comprendre, Dynamique RH vous propose un exemple concret : Renault a besoin d’envoyer Maxime, son designer principal au Japon, pour travailler en collaboration avec des marques automobiles partenaires. Celui-ci sera donc un travailleur détaché, puisqu’il s’agit d’une enseigne française, avec un professionnel qui devra se rendre en Asie, pour effectuer des tâches de courte durée.
Selon les estimations de la Commission Européenne, le chiffre de travailleurs détachés est en très nette augmentation, depuis la fin de la crise sanitaire. Depuis 2017, les pays où ils sont le plus souvent envoyés, sont les suivants : la Pologne, l’Allemagne et la Slovénie. Et près d’un cas sur deux est concentré dans le secteur du bâtiment.
Les types de travailleurs détachés
Majoritairement, 4 raisons sont à l’origine du détachement d’un travailleur. Nous vous proposons de les (re)découvrir ensemble.
• La prestation transnationale de service, qui reste la plus utilisée. Il s’agit tout simplement de détacher ses salariés à l’étranger, qui effectueront des missions auprès d’un tiers employeur, sous la forme d’une relation conventionnelle entre les deux entreprises.
• La mise à disposition, que l’on appelle aussi plus communément « prêt de main d’œuvre » entre entreprises. Comme son nom l’indique clairement, il s’agit de mettre à disposition d’une société utilisatrice, un ou plusieurs salariés, afin de réaliser une opération particulière dans un temps réglementé.
• La mobilité intragroupe. Lorsqu’un groupe d’entreprises est présent dans différents pays membres de l’Union Européenne, peut alors avoir lieu un détachement de certains salariés, entre la société mère (la plus importante du groupe) et l’une ou plusieurs de ses filiales.
• L’auto-détachement, entre un travailleur indépendant membre de l’Union Européenne et une prestation de service, au sein d’un autre état de l’UE. Pendant cette période, il reste tout de même assujetti à la Sécurité Sociale de son pays d’origine et n’aura pas à régler les cotisations sociales de celui où il sera détaché.
Un travailleur détaché en France
Qu’en est-il des travailleurs détachés en France ? Voici quelques informations et statistiques qui vous permettront d’en apprendre un petit peu plus. L’Hexagone est le 2ème pays d’accueil, en Europe, et le 4ème territoire d’envoi. La durée moyenne du détachement d’un salarié étranger en France s’établit à 44 jours, soit le plus court. Mais dans certains pays comme la Pologne ou encore la Croatie, elle peut dépasser 8 mois environ.
La nette augmentation des travailleurs détachés déclarés en France ne s’explique pas réellement. Selon de nombreux spécialistes, il s’agirait tout simplement d’une meilleure fiabilité de ce processus, d’une plus grande demande ainsi que d’une forte flexibilité.
Mais alors, quel rôle joue Dynamique RH, dans tout cela ? Le saviez-vous : certaines règles du Code du Travail et de la Convention Collective restent applicables au salarié des entreprises étrangères. Nous sommes donc formés pour faire en sorte que vous soyez en conformité avec la législation. Nos consultants pourront également communiquer en anglais, afin de faciliter les échanges.
Les réglementations liées aux travailleurs détachés
Toute notre équipe est experte en matière de travailleurs détachés. Décrets, lois européennes, nouveautés dues à la mondialisation, rien n’a de secret pour nous. Au sein du cabinet, nous attachons une importance toute particulière à l’accompagnement d’une entreprise, dans un tel processus. « Pour de nombreux managers ou chefs d’entreprise, cette étape fait peur, car elle est encore relativement peu connue du grand public » nous explique Anne-Sophie Garrigues. « Mais chez Dynamique RH, nous avons l’habitude d’être en relation avec des sociétés étrangères qui embauche leur premier salarié en France, ou qui détachent du personnel dans l’Hexagone ».
Nous vous proposons donc de faire un point sur la législation en vigueur, en Europe et partout dans le monde. Nos experts décortiquent pour vous le jargon professionnel et vous permettent de mieux comprendre. Nul doute qu’après cela, vous aurez une connaissance parfaite du sujet et vous pourrez ainsi connaître le B-A-BA lié aux travailleurs détachés.
Entreprise étrangère embauchant un travailleur détaché en France
Vous êtes une entreprise étrangère et vous souhaitez détacher un salarié en France ? Premièrement, sachez que votre travailleur détaché relèvera obligatoirement du régime de Sécurité Sociale Français, avec les cotisations qui vont avec. Et ce que l’employeur ait une société dans l’Hexagone ou non. Ainsi, le travailleur est donc entièrement protégé, notamment lors d’un arrêt maladie, d’un congé maternité, d’une invalidité de travail, d’un décès, d’une retraite complémentaire, d’un accident de travail, d’un cas de chômage…
Pour les déclarations des contributions, il existe plusieurs organismes spécialisés, comme l’URSSAF ou encore la MSA, pour le régime agricole. Celui-ci sera alors responsable des obligations financières mais aussi déclaratives, à votre place, en matière sociale. Mais pas d’inquiétude, au sein de notre cabinet, nous nous occupons de tout : de la demande d’entrée sur le territoire, avec l’autorisation de travail, en passant par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le but étant de vous faciliter la tâche, en prenant en charge tout l’administratif lié à votre travailleur détaché.
La réglementation des travailleurs détachés dans l’Union Européenne
Depuis 2018, la loi européenne sur les travailleurs détachés a pour objectif d’améliorer les conditions et la protection des salariés. Un principe s’applique : le travail étant égal, le salaire doit l’être aussi. La directive du 28 juin a donc été transposée en droit français. Concrètement, tout employé détaché, établi à l’étranger, possède désormais la même rémunération qu’un autre, employé par une entreprise locale, qui effectue les mêmes missions. Seule exception : le secteur du transport routier, qui possède des règles ainsi qu’un encadrement spécifique.
Voici quelques exemples des traitements égalitaires désormais en vigueur : tous les travailleurs détachés dans l’Union Européenne ont un droit de grève, ils ont accès aux remboursements des frais professionnels, à la majoration des heures supplémentaires…
Enfin, la durée du détachement a également évolué, elle est désormais établie, depuis 5 ans, à 12 mois, contre 2 ans auparavant. Toutefois, une prolongation de 6 mois est possible, si nécessaire.
Dynamique RH vous accompagne dans la gestion de vos travailleurs détachés
Pour éviter tout risque de fraude ou encore le non-respect du droit du travail, Dynamique RH, cabinet de ressources humaines, propose de vous accompagner dans la gestion de vos travailleurs détachés. Comment fonctionne ce service, proposé par les équipes d’Anne-Sophie Garrigues ? Pour convenir du meilleur, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous, afin d’en apprendre davantage. Nous nous engageons à ne vous fournir que le meilleur, afin de faire primer, avant tout, le bien-être de vos travailleurs détachés.
Faites confiance à notre expertise et confiez-nous la gestion de vos salariés étrangers ou installés à l’étranger. Car chez Dynamique RH : we have all your HR needs covered*.
*Nous répondons présents pour vous aider à régler vos problématiques en matière de ressources humaines.
