Dynamique RH est un cabinet de conseil RH créé par Anne-Sophie Garrigues, dans les Alpes-Maritimes. Spécialisés dans l’externalisation des ressources humaines, nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches administratives : de l’embauche de collaborateurs en passant par la gestion des paies, sans oublier la dispense de formations ou encore la prise en charge des élections des représentants du personnel… L’entreprise a un but bien précis : permettre à d’autres d’être soulagés de leurs missions sociales, ce dans quoi les équipes de Dynamique RH excellent.

C’est pourquoi, suite à de nombreuses évolutions des mesures en vigueur, nous avons décidé de vous expliquer de façon simplifiée, le barème Macron. Une bonne initiative pour permettre aux professionnels de tous secteurs de comprendre quels sont les changements liés à ce dispositif visant à encadrer le montant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Qu’est-ce que le barème Macron ? 

 

Depuis le début de l’année 2018, le barème Macron est dans tous les sujets de conversation des professionnels des ressources humaines. Et pour cause, la Cour de cassation a de nouveau décidé d’appliquer ce dispositif. Ce, malgré la dernière décision du Comité Européen des droits sociaux qui lui, a estimé qu’il était contraire au droit européen. Un peu compliqué donc de se retrouver au milieu de ce charabia incompréhensible, notamment lorsque l’actualité n’est pas décortiquée correctement. Heureusement pour vous, Dynamique RH vous tient au fait des dernières nouveautés de son secteur d’activité.

Pour se faire, nous vous proposons de décortiquer point par point ce qui constitue la grille de ce fameux barème Macron, avant d’aborder les multiples remises en cause ainsi que la toute nouvelle application de cette procédure, vivement contestée. Cap sur la clarification de ce changement.

 

Le barème Macron, quésaco ?

 

Le barème Macron est une grille datant du 23 septembre 2017 qui a été réalisée dans le but de déterminer quelles sont les indemnités à verser à un salarié, lors d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il comprend des planchers ainsi que des plafonds obligatoires, notamment calculés en fonction de l’ancienneté de l’ancien employé, mais aussi de l’effectif de l’entreprise. Il existe 2 catégories : l’une étant spécifique aux entreprises de moins de 11 salariés et l’autre à celles qui dépassent ce chiffre. Le saviez-vous : le barème Macron ne s’applique pas lors de certaines situations telles que des faits de harcèlement, de discrimination, etc… Un plancher égal aux 6 derniers salaires est alors en vigueur.

Très rapidement remis en cause, le barème Macron a vivement été critiqué par différentes instances, comme le certains Conseils des Prud’Hommes ou encore de certaines Cours d’Appel. Un débat qui suscite donc un fort intérêt depuis plusieurs années et qui vient relancer la question des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Qu’a-t-il donc été décidé, depuis les différentes discussions autour de cette véritable problématique ? Anne-Sophie Garrigues, Directrice de Dynamique RH, vous embarque dans son explication !

 

Les remises en cause du barème Macron

 

Bien que certains avocats tentaient de remettre en question le barème Macron au motif qu'il s'agissait d'une violation de la "Charte Sociale Européenne". Et bon nombre d’entre eux ne savaient plus sur quel pied danser, du fait de ces nombreux discours se contredisant. Imaginez un peu les responsables des ressources humaines… qui de leur côté, ne savaient pas vraiment où se positionner non plus !

Désormais, le barème Macron doit obligatoirement être appliqué par l’ensemble des Cours d’Appel. Toutefois, certaines sont encore très réfractaires et estiment notamment qu’il ne garantit pas toujours une indemnisation suffisante aux travailleurs licenciés sans raison valable. Pourtant, la loi est désormais claire à ce sujet : le juge est tenu d’appliquer strictement ce dispositif et ne peut plus faire du cas par cas, comme auparavant. Cette décision ne laisse donc plus aucune place au doute. Voyons ensemble comment, en tant que professionnel du secteur, il faut appréhender ce nouveau changement.

 

Les changements liés au barème Macron

 

Beaucoup se demandent alors quels sont les impacts du barème Macron sur les métiers des ressources humaines. L’enjeu est donc de comprendre comment ce nouveau dispositif vient modifier la façon dont nous avons toutes et tous l’habitude de travailler. Chez Dynamique RH, nous sommes constamment formés aux évolutions légales. Par conséquent, notre équipe saura vous aider à comprendre ce nouveau dispositif au sein de votre service ou de votre entreprise. Anne-Sophie Garrigues et son équipe se tiennent donc à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions, si besoin.

« En notre qualité de cabinet conseil en ressources humaines sur le département des Alpes-Maritimes, notre devoir est d’épauler les responsables ainsi que les experts du secteur, à s’équiper au mieux face aux changements de notre marché » relate la Directrice.

 

Mieux comprendre le barème Macron

 

Pour mieux comprendre le barème Macron, nous vous proposons de prendre un cas concret. Monsieur Christophe GARD est remercié après 7 ans de bons et loyaux services dans une concession automobile qui compte 22 employés. Si le juge considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, les dommages et intérêts qu'il obtiendra seront encadrés par le plancher et le plafond du barème Macron. Grâce au nouveau dispositif, il aura donc droit à des dommages et intérêts promis entre 3 à 8 mois de son salaire, en brut. Le plancher pour les sociétés de moins de 11 salariés est plus bas, afin de ne pas pénaliser, de façon trop sévère, les TPE et PME.

Le barème Macron a pour réel but de permettre aux entreprises qui licencient de pouvoir estimer le risque financier en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la justice, c’est également un moyen De rendre des décisions plus équitables et homogènes, avec une règle appliquée à tout le monde et de la même manière. « Pour les chefs d'entreprise, cela permet de pouvoir avoir de la visibilité. Auparavant les dommages et intérêts étaient très aléatoires et procuraient une grosse insécurité pour les sociétés » met en avant Anne-Sophie Garrigues, la Fondatrice de Dynamique RH.

 

Les avantages du barème Macron

 

Quels sont les avantages du barème Macron pour les spécialistes des ressources humaines ? Premièrement, cela apporte une certaine sécurité juridique pour les employeurs, mais aussi pour les employés, qui permet donc de clarifier la situation, dès lors d’un licenciement sans cause réelle. Mais ce n’est pas tout : cela permet également à la société ainsi qu’à ses dirigeants de savoir de façon plus concrète ce qu’implique une telle sentence. En effet, cela peut par exemple dissuader certaines prises de décisions trop hâtives. Ainsi, les clients du cabinet de Dynamique RH ont une visibilité directe sur les potentiels risques encourus. Cela permet donc d’anticiper les conséquences d’un licenciement ou de régler en amont les conflits.

Pour les salariés, il y a également de multiples avantages. Leurs indemnités sont prédictives et surtout préétablies, permettant ainsi d’être fixés rapidement sur l’opportunité, ou non, de partir en contentieux. Ils évitent ainsi des procédures parfois longues et coûteuses, Sans aucune notion de ce qui pourrait leur être accordé en cas de gain de cause. Quant à la pratique professionnelle, il n’y a pas à dire : grâce à cette référence, la négociation est plus évidente. Chaque partie peut donc économiser son énergie et son argent sur une procédure longue et coûteuse. Le barème Macron a donc permis de résoudre des situations de manière plus pacifique.

 

Dynamique RH et le barème Macron

 

Vous l’aurez compris : le cabinet de conseil en ressources humaines, Dynamique RH est complètement à l’aise avec le nouveau dispositif que représente le barème Macron. Par conséquent, toute l’équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations. Installée sur la Côte d’Azur et plus particulièrement sur la commune de Cagnes-sur-Mer, l’entreprise propose également des formations inter ou intra-entreprise. « Notre objectif est de fournir un enseignement à des comptables, des gestionnaires, des collaborateurs de ressources humaines, notamment sur tout ce qui touche à l’actualité de notre secteur » se réjouit la Dirigeante.

Pour vous inscrire à notre prochaine session, vous pouvez consulter régulièrement notre site internet pour découvrir quelles seront les dates à venir. « Nous serons ravis de vous accueillir lors d’une formation et d’échanger quant au barème Macron. Julie Di Stefano, Anne-Sophie et Karine Boeuf-Etesse de par leur expérience, sauront vous aiguiller au mieux » nous explique l’une des salariées de l’entreprise. « Vous pouvez donc nous faire confiance les yeux fermés et comptez sur nous pour vous traduire les dernières évolutions de ce dispositif » reprend la Directrice.