Formation Ressources Humaines - INTRA – Le fonctionnement du CSE
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction
Identifier les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place le Comité Social Economique
Partie 1 : Le fonctionnement du CSE
- Fonctionnement du CSE
- Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés »
- Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
- Modalités d’exercice des attributions du CSE
Partie 2 : Les expertises du CSE
- Cas de recours à expertise du CSE
- Modification de la procédure de décision de recours à expertise
- Contestation par l’employeur des expertises
- Droits et obligations des experts précisés
- Prise en charge des expertises du CSE
Partie 3 : Création du Conseil d’entreprise et du représentant de proximité
- Le conseil d’entreprise : instance unique de dialogue
- Représentant de proximité
Formation sanctionnée par une attestation de présence








