Formation Ressources Humaines - INTRA – Le fonctionnement du CSE
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- Gérard GALLARDO
- Ressources Humaines
- 1200 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Connaitre et respecter ses obligations envers le Comité Social et Economique. -
Public visé
Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs… Toute personne amenée à présider l’instance, à organiser les élections, à remplacer un Président ou à l’assister. -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques et remise d'un manuel -
Intervenant expert
Anne-Sophie Garrigues -
Date
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Durée
1 jour -
Tarif
1200 € HT (1440 € TTC/pers )
Introduction
Identifier les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place le Comité Social Economique
Partie 1 : Le fonctionnement du CSE
- Fonctionnement du CSE
- Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés »
- Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
- Modalités d’exercice des attributions du CSE
Partie 2 : Les expertises du CSE
- Cas de recours à expertise du CSE
- Modification de la procédure de décision de recours à expertise
- Contestation par l’employeur des expertises
- Droits et obligations des experts précisés
- Prise en charge des expertises du CSE
Partie 3 : Création du Conseil d’entreprise et du représentant de proximité
- Le conseil d’entreprise : instance unique de dialogue
- Représentant de proximité
Formation sanctionnée par une attestation de présence
