Formation Ressources Humaines - INTRA – Les élections du Comité Social Economique
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- Gérard GALLARDO
- Ressources Humaines
- 1200 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Connaitre et respecter ses obligations envers le Comité Social et Economique. -
Public visé
Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs… Toute personne amenée à présider l’instance, à organiser les élections, à remplacer un Président ou à l’assister. -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques et remise d'un manuel -
Intervenant expert
Anne-Sophie Garrigues -
Date
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Durée
1 jour -
Tarif
1200 € HT (1440 € TTC/pers )
Introduction
Identifier les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place le Comité Social Economique
Réglementation des élections
- Calcul des effectifs
- Durée des mandats
- Niveau d’organisation des élections du CSE
Enjeux des élections
- Pour l’employeur
- Pour les syndicats
Préparation des élections (protocole, syndicats, affichage, procès-verbaux…)
- Processus électoral
- Planning prévisionnel
- Mise en place du CSE
- Protocole d’accord préélectoral
Organisation matérielle
- Listes électorales
- Réception des candidatures
- Scrutin
- Dépouillement
- PV
Contentieux
Composition du CSE
- Représentants au CSE
- Participants aux réunions du CSE
- Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Autres commissions du CSE
Après élections (première réunion)
Formation sanctionnée par une attestation de présence
