Formation Ressources Humaines - INTRA – Les élections du Comité Social Economique
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- Gérard GALLARDO
- Ressources Humaines
- 1200 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Connaitre et respecter ses obligations envers le Comité Social et Economique. -
Public visé
Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs… Toute personne amenée à présider l’instance, à organiser les élections, à remplacer un Président ou à l’assister. -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques et remise d'un manuel -
Intervenant expert
Anne-Sophie Garrigues -
Date
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Durée
1 jour -
Tarif
1200 € HT (1440 € TTC)
Nos formations peuvent être réalisées en visioconférence, sous réserve des disponibilités de nos formateurs.
Pour étudier votre demande, merci de nous transmettre vos disponibilités, le nombre de participants ainsi que vos besoins spécifiques.
Introduction
Identifier les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place le Comité Social Economique
Réglementation des élections
- Calcul des effectifs
- Durée des mandats
- Niveau d’organisation des élections du CSE
Enjeux des élections
- Pour l’employeur
- Pour les syndicats
Préparation des élections (protocole, syndicats, affichage, procès-verbaux…)
- Processus électoral
- Planning prévisionnel
- Mise en place du CSE
- Protocole d’accord préélectoral
Organisation matérielle
- Listes électorales
- Réception des candidatures
- Scrutin
- Dépouillement
- PV
Contentieux
Composition du CSE
- Représentants au CSE
- Participants aux réunions du CSE
- Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Autres commissions du CSE
Après élections (première réunion)
Formation sanctionnée par une attestation de présence
