Nos formations Ressources Humaines

  • Anne-Sophie GARRIGUES
  • Ressources Humaines
  • 1200 € HT
Formation Ressources Humaines - INTRA – Les élections du Comité Social Economique
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Connaitre et respecter ses obligations envers le Comité Social et Economique.
  • Public visé

    Public visé

    Dirigeants, DRH, Responsables RH, Directeurs… Toute personne amenée à présider l’instance, à organiser les élections, à remplacer un Président ou à l’assister.
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Cas pratiques et remise d'un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Anne-Sophie Garrigues
  • Date

    Date

  • Durée

    Durée

    1 jour
  • Tarif

    1200 € HT (1440 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction

Identifier les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place le Comité Social Economique

Réglementation des élections

  • Calcul des effectifs
  • Durée des mandats
  • Niveau d’organisation des élections du CSE

Enjeux des élections

  • Pour l’employeur
  • Pour les syndicats

Préparation des élections (protocole, syndicats, affichage, procès-verbaux…)

  • Processus électoral
  • Planning prévisionnel
  • Mise en place du CSE
  • Protocole d’accord préélectoral

Organisation matérielle

  • Listes électorales
  • Réception des candidatures
  • Scrutin
  • Dépouillement
  • PV

Contentieux

Composition du CSE

  • Représentants au CSE
  • Participants aux réunions du CSE
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Autres commissions du CSE

Après élections (première réunion)

 

Formation sanctionnée par une attestation de présence

Dynamique RH vous accompagne dans la mise en place de vos processus et de votre politique RH. Nous proposons des solutions d'externalisation de l'embauche à la sortie du salarié, de la paie aux déclarations sociales, sans oublier la gestion de la vie du contrat de travail.

Contactez-nous

Coordonnées

52 rte de France
Eden Green bât B
06800 CAGNES SUR MER

Email : contact@dynamique-rh.com

09.86.12.59.21