Formation Ressources Humaines - INTRA – Les élections du Comité Social Economique

Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Introduction
Identifier les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place le Comité Social Economique
Réglementation des élections
- Calcul des effectifs
- Durée des mandats
- Niveau d’organisation des élections du CSE
Enjeux des élections
- Pour l’employeur
- Pour les syndicats
Préparation des élections (protocole, syndicats, affichage, procès-verbaux…)
- Processus électoral
- Planning prévisionnel
- Mise en place du CSE
- Protocole d’accord préélectoral
Organisation matérielle
- Listes électorales
- Réception des candidatures
- Scrutin
- Dépouillement
- PV
Contentieux
Composition du CSE
- Représentants au CSE
- Participants aux réunions du CSE
- Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Autres commissions du CSE
Après élections (première réunion)
Formation sanctionnée par une attestation de présence