Formation Juridique - Le recouvrement contentieux
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- Richard SADOWSKI
- Juridique
- 695 € HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Acquérir les notions nécessaires pour le recouvrement contentieux et judiciaire des factures impayées -
Public visé
Tout Collaborateur souhaitant approfondir ses connaissances dans le recouvrement contentieux et judiciaire. -
Moyens pédagogiques
Apports théoriques, études de cas, rédactions et remise d’un manuel -
Intervenant expert
Richard SADOWSKI -
Date
7/09/2021 -
Durée
2 jours -
Tarif
695 € HT (834 € TTC/pers )
Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Introduction :
Que faire quand la facture est impayée dans le mois de la mise en demeure ?
=> Transmission du dossier au chargé de Recouvrement contentieux
L’évaluation juridique des clients
- Pour les entreprises
- Pour les particuliers
Orientation de la procédure :
En fonction du montant du litige
- Injonction de payer
- Le chèque impayé sans provision
- Médiation
- Assignation en référé
- Mesures conservatoires
- Les différentes voies du recrutement
A l’international
- Assignation en référé
- L’injonction de payer européenne
La Procédure d’injonction de payer
La procédure du chèque impayé
La Médiation
- L’assignation en référé provision
- Le contexte : les éléments du dossier
- Le choix du juge
- Qui peut y aller devant le juge des référés ?
- La rédaction de l’assignation
- La signification par huissier de justice de l’assignation
- La préparation de la plaidoirie
- Les conclusions, la réponse aux conclusions de l’adversaire
Formation sanctionnée par une attestation de présence
